Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent l'ensemble des ventes de produits industriels (charbon, granulés, bois, conteneurs, pneus, pièces) réalisées par Hansa Industrade GmbH auprès de ses clients professionnels.
Article 2 - Commandes et Tarifs
Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. Les prix sont exprimés selon les Incoterms 2020 convenus (FOB, CIF, DDP, etc.). Les tarifs sont susceptibles de varier selon les fluctuations du marché des matières premières.
Article 3 - Livraison et Transport
Hansa Industrade s'engage sur des délais de livraison indicatifs. La responsabilité du transport est définie par l'Incoterm choisi. Le client est tenu de vérifier la marchandise dès réception et d'émettre des réserves si nécessaire.
Article 4 - Paiement
Sauf accord spécifique, les paiements s'effectuent par virement bancaire SWIFT/SEPA ou par Lettre de Crédit (L/C) irrévocable et confirmée pour les volumes importants.
Article 5 - Litiges
En cas de contestation, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent est celui du siège social de Hansa Industrade GmbH (Berlin, Allemagne), sauf stipulation contraire.